L’établissement : Clinique Vétérinaire Bréti’vet – 26 avenue de la commune de Paris 91220 Brétigny sur Orge
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être consulté sur notre site internet www.bretivet.fr rubrique « Question – CGF »
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Le lieu d’exercice de la clinique vétérinaire Bréti’vet est le 26 avenue de la commune de Paris 91220 Brétigny sur orge. Nous sommes joignable sur nos horaires d’ouverture au 01 60 85 01 00 ou sur présentation au comptoir.
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement. Le nombre de personnes est limité à deux pour les consultations à la clinique. Seul l’animal concerné par la consultation sera admis en salle de consultation.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
- Dr Vétérinaire GOMICHON Marie, Diplômée de l’école vétérinaire D’Alfort en 2020
- Dr Vétérinaire RIBIER Corinne, Diplômée de l’école vétérinaire de Toulouse en 1989
Personnel non vétérinaire :
- Axel Pommier, ASV
- Anaïs Thuillier : ASV
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Imagerie médicale
- Dentisterie
- Laboratoire d’analyse médicale
- Chirurgie spécialisée réalisée par un spécialiste extérieur
Surveillance des animaux hospitalisés
En dehors des horaires d’ouvertures les animaux sont surveillés régulièrement la nuit mais un membre du personnel n’est pas présent sur place toute la nuit.
Permanence et continuité des soins
En dehors de nos horaires d’ouvertures nos urgences sont assurés par VETOADOM.
Espèces traitées
Nous prenons en charge les chiens et chats. Nous réalisons la médecine préventive sur les lapins. Pour de la médecine sur les nouveaux animaux de compagnie veuillez contacter EXOTIC CLINIC à Nandy.
Conditions tarifaires
Les tarifs sont affichés en salle de consultation, disponible sur demande ou consultable sur notre site internet www.bretivet.fr
Litiges
En cas de litiges veuillez contacter le Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaire d’Ile de France 18 Cours Debille 75011 Paris
RCP
AXA Agence Acher Vaneste , 77 Grande rue 91290 Arpajon
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Vétérinaire GOMICHON Marie
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur : Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaire 18 Cour Debille 75011 Paris
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement et par écrit dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal verbalement.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnée sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima Rue Marcel Laloyeau 91150 Etampes l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégoriessont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Nous ne pourrons garder les animaux errants amenés. Ceux ci devront être conduit à la fourrière.
modalites de reglement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.Les produits (aliments, médicaments, anti-parasitaire,…) ayant été vendu au sein de la clinique vétérinaire Bréti’vet ne sont pas repris ou remboursé. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Rendez-vous non honorés
EN cas de rendez vous non honoré (manqué par le client ou annulé moins de 30 minutes avant la consultation) une facture de 25 euros sera à la charge du client. Cette facture devra être réglée avant toute nouvelle consultation. En cas de rendez vous non honoré à deux reprise, la clinique vétérinaire Bréti’vet ne recevra plus le client en question et le réorientera vers une autres structure menant à une rupture de soin.
Agression verbale ou physique
En cas d’agression verbale ou physique d’un membre de l’équipe de l’établissement, le conseil régional de l’Ordre des vétérinaires sera saisi et une plainte sera déposée. L’établissement ne recevra plus le client agresseur.